Protection des données
Mise à jour : 12/06/2025
1. OBJET DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Le contenu de la présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de protection des données ») est édité par la société ENEDGER, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Élysées à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 942 185 364 (ci-après « ENEDGER » ou la « Société ») dont les mentions légales sont accessibles via l’onglet « Mentions légales ».
La présente Politique de protection des données a pour objet de définir les conditions et les modalités par lesquelles ENEDGER, opérant sous la marque Enedger, collecte, utilise, protège et partage des données à caractère personnel communiquées par les visiteurs ou utilisateurs du site internet https://enedger.com.
2. DÉFINITIONS
Données : désigne toute information (telle que nom, prénom, adresse électronique, adresse postale etc.) permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique au sens de la Réglementation applicable.
ENEDGER : désigne la société ENEDGER, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 942 185 364, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs Élysées à Paris (75008).
Réglementation applicable : désigne les lois, règlements et autres normes nationales et européennes, applicables aux traitements de données à caractère personnel, en ce compris (i) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (ii) la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002, (iii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et (iv) toute autre législation applicable qui viendrait les compléter ou les remplacer.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://enedger.com.
Personne concernée : désigne toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par ENEDGER, y compris, mais sans s'y limiter, les clients, les utilisateurs, les employés et les partenaires.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, ayant interagi avec nos outils de communication, tels que les formulaires de contact.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale, ayant accès au Site comprenant à la fois les personnes simples visiteurs du Site.
3. DONNÉES TRAITÉES
A. Nature des Données traitées
ENEDGER traite les Données suivantes, sans que cette liste soit limitative :
- Données d’identité et coordonnées de l’Utilisateur et/ou du Visiteur telles que : nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique, nom de l’entreprise ;
- Données communiquées par l’Utilisateur et/ou le Visiteur lors des échanges téléphoniques avec le personnel habilité ;
- Données de navigation des Utilisateurs ou des Visiteurs telles que : l’adresse IP du terminal utilisé, les informations relatives à l’appareil utilisé, le type de navigateur, le système d’exploitation utilisés, la date, l’heure et la durée de navigation, les pages recherchées et/ou consultées, la durée de la navigation.
B. Modes de collecte des Données
Avant toute communication de Données, la Personne concernée est informée du caractère obligatoire ou optionnel de ces Données, des conséquences d’un refus de communication de Données obligatoires, de ses droits sur lesdites Données et des finalités de traitement poursuivies par la Société.
Lorsque la Personne concernée consulte ou utilise le Site, des traceurs (cookies et technologies similaires) collectent automatiquement des informations à partir de l’appareil utilisé. La Personne concernée dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de ces Sites.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
ENEDGER traite les Données pour les finalités suivantes :
- Administrer le Site (maintenance corrective et évolutive, etc.) ;
- Assurer le suivi de la relation avec les Utilisateurs ;
- Améliorer l’expérience des Visiteurs et Utilisateurs ;
- Effectuer des mesures d’audience du Site ;
- Communiquer avec les Personnes concernées dans le cadre d’une demande d’informations sur les produits et services proposés par ENEDGER ;
- Proposer aux Personnes concernées des produits et services similaires à ceux déjà souscrits et adaptés ;
- Réaliser des opérations de prospection commerciale auprès des Personnes concernées ;
- Réaliser des analyses et des études statistiques sous forme anonymisée ;
- Communiquer avec les Personnes concernées dans le cadre d’une demande d’exercice de droits ;
- Permettre à ENEDGER de se conformer à ses obligations légales ;
- Permettre à ENEDGER de défendre ses intérêts, y compris en justice.
5. BASES LÉGALES DE TRAITEMENT
ENEDGER traite les Données :
- Sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée ;
- Sur la base légale du consentement de la Personne concernée ;
- Sur la base légale de l’intérêt légitime tout en préservant les intérêts et droits fondamentaux de la Personne concernée ;
- Sur la base d’une obligation légale.
Chaque traitement de Données réalisé par ENEDGER est fondé sur une des bases légales précitée.
Lorsque ENEDGER fonde un traitement sur la base légale du consentement, la Personne concernée est invitée à accepter ou à refuser le traitement en cochant une case appropriée. La Personne concernée est informée qu’elle dispose de la possibilité de retirer à tout moment ce consentement.
Lorsque ENEDGER fonde un traitement sur la base légale de l’intérêt légitime, celle-ci est informée qu’elle dispose de la possibilité de faire opposition à ce traitement.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données sont transmises aux destinataires suivants :
- Au personnel habilité de ENEDGER dans la limite de leur attribution respective ;
- Au personnel habilité de ENEDGER participant à l’architecture, au contenu et aux fonctionnalités de la Site, dans la limite de leur attribution respective ;
- Aux prestataires de services, sous-traitants et autres partenaires de ENEDGER tels que : les sociétés d’hébergement du Site, les prestataires de services juridiques, comptables, d’audit et d’autres services professionnels liés aux activités de ENEDGER ;
- Aux autorités administratives, judiciaires ou financières lorsque l’exercice de leurs missions requièrent qu’elles aient accès aux Données ainsi qu’à certaines professions réglementées (avocats, experts comptables, huissiers, etc.) ;
- Aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, absorption ou transmission impliquant ENEDGER.
ENEDGER s’interdit de communiquer en l’état lesdites Données à tout tiers, à l’exception des Partenaires, ainsi que des professionnels qualifiés intervenant sur le Site (notamment aux fins de maintenance). Les Données collectées pourront être transmises à des tiers, exclusivement après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
ENEDGER s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données sont collectées et traitées.
Finalités de traitement et durée de conservation :
- Administrer le Site (maintenance corrective et évolutive, etc.) : durée nécessaire aux opérations de maintenance corrective et évolutive.
- Assurer le suivi de la relation client : pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée de la durée de la prescription légale concernée. Les documents et pièces comptables conservés à titre de preuve comptable et fiscale sont conservés pendant dix (10) ans à compter de leur émission. Les Données nécessaires pour gérer les précontentieux et contentieux sont supprimées une fois que la procédure est définitivement close, sous réserve des données dont la conservation est nécessaire pour faire établir un droit en justice (exemple : accord transactionnel) qui font l’objet d’un archivage définitif sécurisé.
- Améliorer l’expérience Utilisateur : pendant une durée de trois (3) ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant de la Personne concernée.
- Effectuer des mesures d’audience du Site : pendant la durée définie dans la Politique cookies.
- Communiquer avec les Personnes concernées dans le cadre d’une demande d’informations sur les produits et services proposés par ENEDGER : pendant une durée de trois (3) ans à compter de chaque demande d’informations.
- Proposer aux Personnes concernées des produits et services similaires à ceux déjà souscrits et adaptés : pendant un délai de trois (3) ans (sauf opposition) à compter la collecte des Données ou du dernier contact émanant de la Personne concernée.
- Réaliser des opérations de prospection commerciale auprès des Personnes concernées : pendant un délai de trois (3) ans (sauf opposition) à compter la collecte des Données ou du dernier contact émanant de la Personne concernée.
- Afficher la publicité la plus adaptée au profil des Personnes concernées : pendant la durée définie dans la Politique cookies.
- Communiquer avec les Personnes concernées dans le cadre d’une demande d’exercice de droits : pendant l’année civile de la demande d’exercice de droits, augmentée d’une durée de 5 ans.
- Permettre à ENEDGER de se conformer à ses obligations légales : pendant la durée de l’obligation légale en cause.
- Permettre à ENEDGER de défendre ses intérêts, y compris en justice : pendant la durée de la prescription légale concernée.
8. lorem
ENEDGER s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher que les Données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ENEDGER protège les Données au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives, incluant notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à ses centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS EEE
Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de l’amélioration de l’expérience Utilisateur et pour la mesure de l’audience du Site.
Préalablement à tout transfert, ENEDGER prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurisation des transferts et la conformité aux réglementations applicables, notamment auprès de ces prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Personnes concernées sont informées qu’elles disposent des droits suivants sur leurs Données, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation applicable :
- Droit d’accès : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que leurs Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux Données ;
- Droit de rectification : les Personnes concernées ont le droit de demander que leurs Données soient modifiées ou complétées
- Droit d’opposition : les Personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de tout ou partie des Données ;
- Droit à l’effacement : les Personnes concernées ont le droit de demander l’effacement de leurs Données ;
- Droit à la portabilité : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir communication de leurs Données dans un format structuré ;
- Droit à la limitation des traitements : les Personnes concernées ont le droit de demander la limitation de certains traitements de Données ;
- Droit au retrait du consentement : les Personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement de Données est basé sur le consentement ;
- Droit d’organiser le sort post-mortem des Données : les Personnes concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si les Utilisateurs considèrent que le traitement de Données les concernant constitue une violation de la Réglementation applicable. Toute réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (informations accessibles sur le site www.cnil.fr). Toutefois, avant toute réclamation, les Personnes concernées sont invitées à contacter ENEDGER aux coordonnées suivantes : contact@enedger.com
11. CONTACT
Toute demande d’information relative à la présente Politique de protection des données est à adresser aux coordonnées suivantes :
- Par courriel : contact@enedger.com
- Par courrier postal : Enedger DPO – 11 rue la Noue Bras de Fer, 44200 Nantes
12. ACTUALISATION
La présente Politique de protection des données est mise à jour régulièrement, notamment en fonction de l’évolution de la Réglementation applicable.
Les Personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement.
13. DROIT APPLICABLE
La présente Politique de protection des données est soumise au droit français.
